Le chèque emploi service universel (CESU)
Qu'est ce que le chèque emploi service
universel (CESU)?
C'est une offre réservée aux particuliers (payant des impôts)
qui permet de payer de nombreux services sans formalités administratives. Il
permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou
hors domicile (soutien scolaire,…), soit de régler la facture d'un prestataire
de service.
Chèque emploi service
universel (CESU)
Demandez-le à l'établissement où se trouve votre compte :
banque ou caisse d'épargne. Sa délivrance et son utilisation sont gratuites.
Débité de votre compte, le CESU s'utilise comme un chèque. Vous financez la
totalité des dépenses.
Chèque
emploi service universel préfinancé
Comme pour les tickets-restaurants, le CESU peut être cofinancé
par les entreprises. Il peut l'être également, en partie ou totalement, par les
mutuelles, les caisses de retraite, les collectivités locales. Votre employeur
ou l'organisme cofinanceur vous délivre directement des carnets de titres avec
une valeur prédéterminée, à votre nom. Vous ne financez qu'une partie du coût
des services réglés avec les titres CESU. C'est la grande nouveauté du
dispositif
Nouveau:
Comment l'obtenir?
Le Chèque emploi service universel
bancaire est à demander à sa banque ou à la Poste.
L'adhésion aux cesu bancaire pour les futurs employeurs est
désormais possible directement en ligne sur le site du chèque emploi service.
Une démonstration est à votre service la
démonstration pour s'inscrire
Des questions sur le chèque CESU
Quels sont les avantages du " CESU "
?
une réduction d’impôts sur le revenu de 50 % des sommes payées pour le
service à domicile (salaire + charges) avec un plafond de 12000€ par an.
Etes vous obligé d'attendre de recevoir un
carnet de chèque cesu avant de rémunérer le professeur ?
Non ! Le carnet de chèque emploi service universel n'est qu'un
moyen de paiement comme un autre. En attendant de le recevoir, vous pouvez
commencer à payer le professeur à l'aide d'un chèque ordinaire ou bien en
liquide. Par contre, vous déclarerez ces sommes soit à l'aide d'un volet social
soit directement en ligne.
Quelles sont les charges ? À combien me revient l’heure
? Que touche le professeur ?
Voyons un exemple : Pour un chèque (CESU) de 28€ remis au professeur (son
salaire horaire net), l’urssaf prélèvera 6,17€ de charges sur votre compte si
vous avez coché « base forfaitaire » et 17,96€ si vous avez coché salaire
réel « salaire réel » sur le volet de déclaration des charges. Il est
parfaitement légal de choisir « base forfaitaire » plutôt que « salaire réel »,
le professeur est moins bien couvert, les sommes qu’il déclare aux impôts sont
plus importantes, mais s'il est d'accord (ce qui est notre cas), vous êtes
gagnant. En choissisant la base forfaitaire, vous pourrez déduire 50% des sommes
payées de vos impôts,
soit (28 + 6,17)/2 = 17,09€.
Ainsi, l’heure de
cours vous reviendra effectivement à : (28+6,17) - 17,09 = 17,09€.
Vous pouvez retrouver ces résultats en effectuant une simulation sur le
site : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/
Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en
faire ?
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi
service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Il suffit d'y inscrire
mon nom, mon prénom, mon n° de sécurité sociale, les heures effectuées et le
montant réglé, de cocher, me concernant, la case "base forfaitaire" et de
l'envoyer au centre de traitement de ces chèques. Des enveloppes préadressées
vous auront été remises avec votre chéquier. Il vous est également possible de
faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de gagner du temps.
Nous pourrons remplir ensemble le premier volet social.
Par sécurité, conservez un double (copie papier ou
électronique) du volet social si vous l'envoyez par voie postale...
Les
organismes sociaux prélèveront 6,17€ (exemple précédent) par heure de cours et
vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées
est déductible de vos impôts.
Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?
Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation.
Vous n'aurez qu'à recopier les informations sur votre déclaration et joindre une
copie de l'attestation.
Informations complémentaires : lettre
info cesu
Conclusion :
Si vous utilisez les services
d’entreprises de cours particuliers, le professeur ne touche qu’environ 15 euros
de l’heure. Cette heure vous est facturée de 34 à 50 euros par ces organismes et
il vous revient, après la déduction d’impôts de 50% effectuée, entre 17 et 25
euros.
Vous réalisez donc une réelle
économie, en plus de celle des frais d'inscription qui vous permet de payer les
services d'un véritable professionnel de l'enseignement.
